CONVERGO Expert en Prévention des risques professionnels 

Votre préoccupation

Quelle entreprise a, aujourd’hui, un Document Unique à jour et structuré de telle sorte qu’il lui permet d’améliorer réellement sa prévention des risques liés au travail et des risques professionnelles ? 

Pourquoi agir ?

En principe, depuis 2002, toutes les entreprises soumises au code du travail, de la très petite entreprise à la grande multinationale, ont leur Document Unique (DU).

Le code du travail, en son article L.4121-1, précise que le chef d’établissement est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a posé le principe de la transcription, dans un document unique, des résultats de l’analyse préventive, et exhaustive, des risques professionnels encourus par les travailleurs, analyse menée dans le cadre du travail réel (et non pas le cadre théorique du « travail prescrit »), par unité de travail, et de sa remise à jour au moins annuelle, en vue d’établir le programme de prévention.

Une démarche qui repose sur 9 principes, pas toujours appliqués.

En effet, ces principes généraux de prévention doivent être appliqués dans l’ordre prévu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Les 9 principes généraux de prévention des risques professionnels sont :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
  7. Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Convergo vous accompagne à mettre en place votre démarche de prévention des risques professionnels

CONVERGO est Habilité IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)

Projets de prévention ( étapes-clés de la démarche) :

Étape 1 : Mettre en place un comité de pilotage

Le bon déroulement d’une démarche de prévention repose l’implication de la direction avec la participation de la direction des ressources humaines, du CHSCT, et des responsables de sécurité.
Ce comité est généralement composé en fonction de la taille de l’établissement, de :

  • Représentants de la direction,
  • DRH,
  • médecin du travail
  • un ou plusieurs membres du CHSCT (en fonction de la taille de l’entreprise)
  • un ou plusieurs représentants du personnel
  • Contrôleur Carsat ou MSA

L’adhésion du personnel à une action préventive des risques professionnels repose sur son implication : consulter le personnel ou ses représentants permet ainsi de proposer des mesures répondant aux attentes des salariés.

Étape 2 : Faire un état des lieux

Ce diagnostic implique

  • L’analyse de la situation de votre établissement par rapport à la prévention des risques
  • L’analyse des indicateurs de santé et sécurité au travail et RH
  • L’analyse du Document Unique
  • L’analyse des postes occupés par des CDD ou des intérimaires
  • L’identification des facteurs de risques professionnels par une analyse du travail et des entretiens individuels ou collectifs par unité de travaill
  • La prise en compte des contraintes de votre établissement
  • L’identification des attentes ou des plaintes de vos salariés
    Cette analyse permet d’identifier les facteurs de risques par unité, leurs sources et les populations les plus exposées.

Etape 3 : Définir les objectifs, le plan d’action et les critères d’évaluation

À partir des résultats de l’étape 2, le comité de pilotage définit des objectifs clairs pour l’établissement et les salariés, mettre en place un plan d’action et définir les critères d’évaluation.

Étape 4 : Mettre en place le plan d’action 

  • Information et communication auprès des salariés : les actions définies par le Comité de Pilotage sont communiquées aux salariés
  • Mise en place du plan d’action défini

Étape 5 : Évaluation et suivi

  • Evaluation objective de la démarche de prévention selon les critères d’évaluation définis
  • Evaluation subjective par rapport aux attentes des salariés
  • Mise en place des indicateurs de suivi

ConvErgo Conseil en Ergonomie depuis 2009