Prévention des Risques PsychoSociaux (RPS)

Vous êtes exposés à des situations de tension, de stress, de conflits ? Le législateur vous incite à mettre en place une évaluation des RPS dans votre établissement. Vous subissez des coûts directs (taux de cotisation accidents ou maladies professionnels) et des coûts indirects (absentéisme, turn over, climat social dégradé, plaintes du personnel, pertes de sens et de repères) ?

Pourquoi agir ? un gain à long terme

Selon les calculs d’une agence européenne, un investissement de 3 millions d’euros dans la prévention des risques psychosociaux a fait baisser l’absentéisme de 3 % au bout de quatre ans et a permis une économie de 40 millions d’euros. La prévention est un placement extrêmement rentable.

Ne pas agir, combien ça vous coûte ?

En 2007, des études européennes révèlent le coût du stress, de l’anxiété et de la dépression chez les salariés. Celui-ci a été évalué à 1 220 euros par an et par salarié, dont 400 euros dus à l’absentéisme, 710 euros au présentéisme et 110 euros au turn-over.

En France, les risques professionnels et particulièrement les risques psychosociaux (RPS) sont une priorité du législateur dans la mesure où ils constituent un enjeu de santé publique.

Les signaux des RPS qui doivent vous alerter ?

Quels sont les signes d’alerte ?

Les RPS et surtout le stress affectent les sphères relationnelle, comportementale, cognitive, émotionnelle et motivationnelle des individus.

• Les managers peuvent repérer un salarié (ou un groupe de salariés) affecté par un RPS lorsque son comportement diffère de son comportement habituel. L’alerte vient d’une rupture par rapport à un état antérieur, qui se maintient dans la durée.
• La baisse de la performance et de la motivation est souvent le premier signe d’un environnement de travail devenu pesant par rapport aux ressources proposées et aux capacités des individus à y faire face.

Signes individuels

• Difficulté à communiquer, irritabilité, mauvaise humeur, agressivité, isolement, repli sur soi, agitation inutile.
• Contre-performance, oublis, erreurs, déconcentration, baisse de productivité.
• Pessimisme, manque d’entrain, tristesse, visage fermé.
• Résistance au changement, manque de prise d’initiative, baisse de la motivation, diminution de l’engagement au travail, etc.

Signes collectifs

• Augmentation de l’absentéisme (arrêts de travail courts et fréquents).
• Accroissement des demandes de mutation ou démissions, demandes de formation et de bilan de compétences.
• Contestation des entretiens d’évaluation annuels.
• Erreurs, baisse de qualité et de productivité.

Dans les équipes soumises à des risques psychosociaux, s’installe un climat général dégradé avec des rumeurs se propageant dans l’équipe.

Les RPS, finalement c’est quoi ?

RPS : les trois types de risques

Le risque désigne la possibilité de survenue d’un dommage de gravité variable dans une situation dangereuse déterminée. La présence d’un risque n’entraîne pas nécessairement la survenue d’un dommage, mais des conséquences pour la santé des salariés peuvent survenir. Ces conséquences surviennent lorsque la présence de contraintes est trop importante et que les ressources sont jugées insuffisantes par le salarié.
Le terme de risques psychosociaux recouvre trois types de risques : le stress, les harcèlements, les violences et incivilités.

Le stress

N’étant nullement définis par les textes légaux, ce sont les principes généraux de prévention des risques professionnels qui s’appliquent. L’article L4121-1 du code du travail requiert de l’employeur, une protection de la santé et la sécurité par des mesures nécessaires. L’état de stress est néanmoins défini par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 comme un état dû à un déséquilibre de perception qu’une personne a des contraintes lui incombant et des moyens dont elle dispose personnellement pour y faire face. Il est tout de même à noter que toute manifestation de stress au travail n’est pas pour autant due à la relation de travail. Ainsi, pour que le stress soit considéré comme un risque psychosocial, il doit être essentiellement dû au travail.

Les violences verbales (injures ou silence), physiques ou psychiques

• La violence au travail se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle s’exprime au travers d’altercations verbales, manque de respect, volonté de nuire ou détruire, encore agressions physiques.

Source : Accord national interprofessionnel – Mars 2010

Le harcèlement

• Le harcèlement se produit lorsqu’un salarié fait l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées ou délibérées sur le lieu de travail ou dans des situations liées au travail. Le harcèlement peut concerner deux individus ou tout un collectif de travail. Dans ce cas, on parle de dérive organisationnelle.
• Le harcèlement moral est quant à lui défini par la loi à l’article L1152-1 du code du travail qui exige une répétition des agissements et un caractère anormal de ces mêmes agissements. Si ces conditions sont remplies, le harcèlement est considéré comme constitué, notamment en tant que risque psychosocial.

Le syndrome d’épuisement professionnel dit burn out

• Le burn out a fait l’objet de nombreux travaux et a donné lieu à plusieurs définitions qui convergent au moins toutes sur un point : il se traduirait par un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, physique et psychique) ressenti face à des situations de travail « émotionnellement » exigentes.
  La loi relative au dialogue social du 18 août 2015 a reconnu le syndrome d’épuisement professionnel

Quelles sont les origines des RPS ?

Notre cadre théorique d’analyse des risques psychosociaux est celui de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), qui s’appuie lui-même sur les travaux du rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail publié en 2011 et qui identifie six dimensions à investiguer :

• La charge de travail et le temps de travail
• La dimension émotionnelle
• L’autonomie et les marges de manoeuvre
• Les relations sociales
• Le sens au travail
• Les inquiétudes sur l’avenir et les changements

Quelles sont vos obligations ?

Fonction publique

L’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique

Huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans l’action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra être intégrée dans le DUERP. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan d’action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents

Secteur privé

La prévention des RPS est incluse plus généralement dans la prévention des risques professionnels via l’article L4121-1 du code du travail